Lors la création d’une entreprise, bon nombre de documents sont nécessaires à son fonctionnement. Ainsi, en tant qu’entrepreneur, lorsque vous avez un projet de constitution d’entreprise, il est important de vous tenir informé de ces formalités ainsi que de la gestion de ces documents. L’un de ces documents est le kbis. Qu’est-ce que le kbis ? Quelle est son utilité ? Comment se le procurer ? Cet article répond à tous ces questionnaires.
Le kbis : qu’est-ce que c’est ?
Encore appelé « extrait Kbis », le kbis est le premier document que vous recevrez dès la création de votre entreprise. Il s’agit d’un document qui atteste de l’existence juridique et légale d’une entreprise. En effet, chef d’entreprise, que vous soyez à la tête d’une SA, d’une SAS, d’une SASU, d’une SARL, d’une SCI ou autre type d’entreprise, il est important de vous inscrire au Registre de Commerces et des Sociétés (RCS).
Cette immatriculation auprès du RCS est cruciale pour le bon fonctionnement de votre entreprise et est justifiée par un document délivré par le greffe du tribunal de commerce qui est le Kbis. De ce fait, le Kbis est un document qui justifie l’inscription de votre entreprise aux RCS. Par ailleurs, il rassemble de nombreuses informations qui permettront de décrire une entreprise. Il s’agit notamment du nom du greffe d’immatriculation, de la raison sociale, du sigle et de l’enseigne de l’entreprise.
De même, il mentionne le numéro d’identification (SIREN), le code NAF, la forme juridique, le montant du capital social et l’adresse postale du siège de l’entreprise. L’adresse principale de l’établissement, sa date de constitution, la description des activités ainsi que le nom, prénom, nationalité, date de naissance et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes sont également mentionnés sur le Kbis.
En plus de toutes ces informations, il contient aussi toutes les décisions prises par le tribunal de commerce concernant le redressement ou la liquidation de l’entreprise. Ce document représente la carte d’identité complète d’une entreprise et est utile dans de nombreux domaines.
L’utilité du Kbis
Ressemblant à carte d’identité de l’entreprise, le Kbis suit l’entreprise tout au long de sa vie et peut être requis pour réaliser certaines démarches. Ainsi, toutes les démarches administratives que vous devez effectuer au nom de l’entreprise nécessitent que vous fournissiez le Kbis.
Il est nécessaire de le fournir lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, pour répondre à des marchés publics ou encore pour acheter du matériel professionnel. Toutefois, pour une utilisation optimale, il est recommandé que le Kbis soit daté de moins de 3 mois.
Comment obtenir le Kbis ?
Deux moyens s’offrent à vous lorsque vous souhaitez acquérir l’extrait Kbis de votre entreprise. Ainsi, vous pouvez tout d’abord l’avoir directement auprès du greffe du tribunal de commerce ou votre entreprise a été immatriculée. Cela peut se faire à l’aide du nom de l’entreprise, de sa dénomination sociale et de son sigle. Outre cela, vous pouvez l’obtenir en ligne via les services dédiés à cela.
Comme tous documents essentiels, l’obtention du Kbis n’est pas gratuite, il requiert une somme donnée. Par conséquent, pour une demande directe auprès du greffe du tribunal de commerce, une somme de 2,82 euros environ est nécessaire. Dans le cas d’une demande en ligne, versez la somme de 3,53 euros pour une transmission électronique et une somme de 3,91 euros pour un envoi par courrier postal.